Conditions de formation

Avant votre inscription

L’offre de formation indique le programme, les objectifs, les prérequis, les moyens pédagogiques, l’évaluation, les horaires, le lieu ou les modalités à distance, l’accessibilité, le tarif et les conditions financières. La qualification de la formation et l’identité de l’organisme contractant sont précisées avant l’engagement.

Les dates et les modalités de confirmation sont précisées dans chaque offre de formation. Une déclaration d’activité d’organisme de formation n’est pas un agrément de l’État et ne garantit pas, à elle seule, un financement.

Selon le commanditaire

• Une personne physique qui finance elle-même une formation professionnelle conclut le contrat individuel applicable avant son inscription définitive et tout règlement.
• Pour une entreprise ou association commanditaire, Christophe Rasquier définit avec elle le programme, le périmètre et les conditions financières, puis établit la proposition et le document contractuel adapté. Celui-ci identifie l’organisme contractant. Un forfait de groupe est possible lorsqu’elle commande réellement la session ; il précise le nombre de places et le périmètre. Il ne retire pas les protections légales applicables.

Délais et règlements

Pour le contrat individuel de formation professionnelle, le stagiaire dispose de dix jours à compter de la signature pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. Ensuite, le premier versement ne dépasse pas 30 % du prix ; le solde est échelonné au fur et à mesure de la formation.

Un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur peut aussi relever du délai de quatorze jours. Le présentiel ne supprime pas ces droits : c’est notamment le mode de conclusion du contrat qui compte. Les délais et formalités applicables sont expliqués dans l’offre. Une case générale de renonciation ne neutralise pas le régime individuel de formation.

Confirmation d’une session collective

Chaque proposition fixe avant inscription un nombre minimal de participants et une date limite de confirmation. SCN coordonne cette date avec les délais légaux applicables et les possibilités d’annulation sans frais de la salle. La réservation définitive des dépenses importantes intervient après cette vérification.

Si le minimum n’est pas atteint, un report ou une annulation est proposé. Les participants sont informés à la date annoncée ; les sommes qui doivent être remboursées le sont, sans avoir imposé. Le minimum, les dates et les frais éventuels ne peuvent pas être ajoutés après l’engagement du client.

Empêchement, remplacement et annulation tardive

Prévenez SCN au plus tôt. Un remplacement peut être accepté avant la session sous réserve des prérequis, de la disponibilité et de la mise à jour du dossier. Une liste d’attente peut aider à réattribuer une place libérée.

Après les délais légaux et hors cas protégés, une indemnité d’annulation n’est envisageable que si elle a été clairement prévue et acceptée. Le barème est défini et validé par Christophe Rasquier avant inscription, puis intégré aux documents contractuels de la formation. Il tient compte des frais réellement engagés et non récupérables, des économies réalisées et d’un éventuel remplacement, sans double indemnisation. Aucune pénalité automatique de 100 % n’est fixée ici.

Pour le stagiaire relevant du contrat individuel, une force majeure dûment reconnue permet de rompre le contrat ; seules les prestations effectivement dispensées sont alors dues, proportionnellement à leur valeur.

Report ou annulation par l’organisateur

L’organisateur informe les personnes concernées et propose, selon la situation, une nouvelle date ou la restitution des sommes dues. Une formation totalement ou partiellement inexécutée implique le remboursement des sommes indûment perçues. Un report ne peut pas servir à imposer un avoir lorsque le remboursement est exigible.

Besoins d’adaptation et contact

Signalez vos besoins avant l’inscription pour étudier le lieu, le rythme et les supports adaptés. Pour préparer votre participation ou signaler un empêchement : Afficher l’adresse email.